Ce dossier location commerciale Exacompta est un ensemble complet et conforme aux exigences légales, notamment à la loi ELAN du 23/11/2018 et au Décret Tertiaire en vigueur depuis le 01/01/2025. Il regroupe tous les documents indispensables pour louer un local commercial en toute sérénité.
- Contient 3 feuilles « Bail commercial », 3 feuilles « Bail dérogatoire » et 3 liasses « État des lieux » autocopiantes en 3 exemplaires
- Fabrication 100 % française garantissant qualité et conformité
- Dimensions pratiques de 31 cm x 22 cm x 0,7 cm pour un transport et une manipulation aisés
- Produit éco-conçu, recyclable à 100 %, compostable industriellement et sans plastique
- Couleur verte distinctive facilitant l’identification rapide du dossier
- Conforme aux nouvelles normes environnementales et au Code de l’environnement en vigueur depuis 2025
Ce dossier est l’outil idéal pour les professionnels souhaitant gérer efficacement la location de leurs locaux commerciaux tout en respectant les obligations légales et environnementales actuelles. Sa conception durable et son contenu complet en font un choix fiable et responsable.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W01566 |
| Référence fabricant | 47E |
Dimensions
| Couleur | vert |
Attributs spécifiques
| Couleur | vert |
Informations environnementales
| Aucune donnée environnementale n'est disponible pour ce produit. |
Pièces jointes
Fiche technique et installation
