Piqûre juridique 24x32 actionnaires 80p

Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir un registre des parts, puis le tenir régulièrement à jour. Ce registre des actions nominatives d'une Société Anonyme (S.A.) doit contenir les informations suivantes :

• la désignation précise de chaque associé (nom, prénoms et domicile),
• le nombre d'actions lui appartenant,
• l'indication des versements effectués,
• les transferts d'actions avec leur date,
• la conversion des actions nominatives en actions au porteur ou dématérialisées, si les statuts l'autorisent,
• la mention expresse de la nullité des titres.

La piqûre juridique Exacompta se distingue par la clarté de ses tracés et la qualité d'impression avec une encre verte spéciale, reconnues et appréciées depuis des années. Le papier de 110 g/m² est légèrement teinté, spécialement conçu pour reposer la vue, et offre une surface mate facilitant une écriture nette et agréable.
Certifié FSC®, ce produit répond à une gestion responsable des forêts. Sa couverture en carte lustrée, issue des papeteries Clairefontaine, est noble, rigide, résistante et écologique.
Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100 % en France, garantissant qualité et savoir-faire local.
Dimensions : 240 x 320 mm, 80 pages.